Francine Losada

De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000373554(source JORF)
promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
2e grade des services judiciaires
JORFTEXT000000192352(source JORF)
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000368514(source JORF)
inscription
12 Janvier 199512/01/1995